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Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2021

Par admin cassin-verne, publié le samedi 11 avril 2020 09:43 - Mis à jour le lundi 4 janvier 2021 17:45

La cité scolaire de Tarare est bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir"..
Dorénavant, 13% de votre taxe d’apprentissage peut être fléchée vers le collège Marie LAURENCIN ou lycée René CASSIN.

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.
Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail).

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'un des deux établissements de la cité scolaire de Tarare ?

Vos contributions nous permettront d'améliorer la formation et les conditions de formation de :

au travers des actions suivantes :

  • Financement de sorties en vue de visites d'entreprises ou sites industriels ;
  • Financement du matériels permettant de réaliser les projets d'élèves ou étudiants ; 
  • Achat de logiciels métiers ;
  • Investissement dans des équipements (informatique, machines de prototypage, équipements didactiques, ...) ;
  • Amélioration des plateaux techniques 
Comment est calculée le montant de la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la masse salariale brute.
La taxe d'apprentissage 2021 est calculée sur les salaires 2021.
Cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l'apprentissage, qui s'apparente à l'ancien quota d'apprentissage (la fraction régionale est supprimée) ;
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. Pour cette fraction de 13%, le calcul se fait dans un  premier temps sur la base des salaires 2020. Un réajustement sera fait par la suite en fonction de la masse salariale 2021 constatée.
Quel est le montant que la cité scolaire de Tarare peut recevoir ?

La cité scolaire est habilitée à recevoir la fraction de 13%. (ce qui correspond à 0,0884% de la masse salariale brute).

Quand verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2021 et le 31 mai 2021.

Vous souhaitez verser la partie libératoire de votre taxe d'apprentissage à l'un des deux établissement de la cité scolaire de Tarare ?

1- Par chèque adressé à l'ordre de l'agent comptable de la cité scolaire et adressé à :

Cité scolaire de Tarare
75 route de Saint Clément
69173 TARARE

2- Par virement bancaire : vous pourrez télécharger le RIB à la fin de cet article. Précisez bien dans l'intitulé du virement "TA_nom entreprise_Ville_Etablissement" (CASSIN ou LAURENCIN).  Parallèlement, prenez soin d'envoyer un mail précisant le montant versé au titre de la TA et les coordonnées de votre entreprise à  intendant.0690085t@ac-lyon.fr

Dans les 2 cas, il serait souhaitable de nous faire parvenir par mail ou par courrier le coupon de versement proposé en pièce jointe à cet article.

Comment votre versement est-il justifié ?

Dès réception de votre versement, l'agent comptable du lycée du Val de Saône vous fera parvenir un reçu libératoire vous permettant d'attester votre versement.

La taxe d'apprentissage nous est indispensable !

Nous comptons sur vous, entreprises, pour contribuer à former vos techniciens et ingénieurs de demain !

Pièces jointes

À télécharger

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